CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.kerfiloutdoor.com (appelé « le site » ci-après) est un site de commerce électronique. Il est édité par la SAS (Société à Action Simplifiée) Kersaudy & Le Meur (le « Vendeur ») dont le siège social est établit à Zone d’activité de la base, 29180 GUENGAT, inscrite au registre des sociétés sous le numéro Quimper B 377 080 635 ci-après dénommée " Kersaudy Le Meur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Kersaudy Le Meur dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kersaudy Le Meur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kersaudy Le Meur.

Kersaudy Le Meur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.kerfiloutdoor.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après (hors retour ou échange du produit).

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– créér un compte client sur le site en précisant toutes ses coordonnées ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, PayPal respecte les standards internationaux PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standards) adoptés par les organisations qui collectent, enregistrent, traitent ou transmettent des informations sur les détenteurs de carte. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS  Kersaudy Le Meur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont en général de 24h à 72h. Cependant, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Retours-réclamations

Les produits non conformes ou défectueux (hors droit de rétractation) peuvent être retournés par l'acheteur dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous :

  • Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...), et accompagnés du « Formulaire de retour », à réclamer à l’adresse suivante : commercial@kersaudylemeur.fr ou par téléphone : 02-98-91-17-17
  • Le Vendeur accepte le retour si celui-ci est retourné dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison de la commande par l'Acheteur.
  • Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur. S’il y a erreur sur une référence livrée où que les produits livrés sont non conformes, les frais de retour concernant ce (ces) produit(s) seront remboursés par le Vendeur.

Instructions et procédure de retour:

  • Remplir et y joindre le «Formulaire de retour».
  • Envoyer le colis à l'adresse suivante : 


Retour e-commerce KERFIL OUTDOOR

KERSAUDY LE MEUR
29180 GUENGAT
FRANCE

Le risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 
Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Responsabilité

La responsabilité de la société Kersaudy Le Meur ne saurait être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur ce site. Toute dégradation de matériel conséquente à une mauvaise utilisation des sacs, par non-respect des indices d'étanchéité IP, ne saurait engager la responsabilité de la société.

Toutes les informations fournies sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Kersaudy Le Meur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Kersaudy Le Meur.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Kersaudy Le Meur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kersaudy Le Meur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15 mai 2013, enregistrée sous le numéro GXX06588285.

 

Archivage - Preuve

Kersaudy Le Meur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


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